CGOS
Départ à la retraite
Cette prestation est versée lors du départ à la retraite ou du décès de l’agent en activité, titulaire ou contractuel.
- Cette prestation est versée :
- si vous partez à la retraite ou en congé de fin d’activité
- si vous cessez vos fonctions pour invalidité imputable ou non au service (ou inaptitude physique)
- en cas de décès.
- Les périodes d’activité à temps partiel comptent au même titre que celles effectuées à temps plein.
- Quand cette prestation est versée suite à invalidité (ou inaptitude physique), décès ou disponibilité d’office pour maladie, le nombre d’années de service pris en compte est tel qu’il s’établirait au 62e anniversaire de l’agent (pour tout départ à compter du 1er janvier 2017).
Prestation ouverte à tous.
| Indices de l'agent | Montants forfaitaires 2022 par année de service |
| Indices inférieurs à 505 | 54 € |
| Indices compris entre 506 et 765 | 49 € |
| Indices supérieurs à 765 | 44 € |
Date limite d’envoi du formulaire et des justificatifs :
dans les 5 ans suivant la date de départ à la retraite.
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CGOS, qu'est ce ?
CGOS Comité de Gestion des Œuvres Sociales
Cette association, créée en 1963, à l'initiative de Force Ouvrière, de la Fédération Hospitalière de France et du Ministère de la santé, gère les fonds dédiés aux œuvres sociales des personnels hospitaliers non médicaux.
Chaque établissement a l'obligation de verser 1,5 % de la masse salariale à un organisme agréé, en l'occurrence, le Comité de Gestion des Œuvres Sociales (CGOS).
Il s'agit donc de ce que nous appelons le salaire différé, c'est donc votre argent !
Il ne s'agit aucunement d'un Comité d'entreprise !
Qui peut prétendre aux prestations du CGOS ?
Les titulaires ou stagiaires à temps plein ou à temps partiel, sans condition d'ancienneté
Les contractuels en CDD ou CDI à temps plein ou à temps partiel avec minimum 50 % d'activité et 6 mois d'ancienneté effective dans un établissement adhérent au CGOS.
Les retraités d'un établissement
Votre conjoint, concubin, pacsé
Vos enfants à charge fiscale ou non sous conditions
Comment bénéficier du CGOS ?
Il suffit de constituer un dossier. Le dossier initial est à retirer auprès du correspondant CGOS.
Chaque année, vous recevez un dossier à domicile qu'il faut remplir et retourner par voie postale au CGOS avant le 30 avril de l'année en cours.
Un numéro d'adhérent vous est octroyé. Il vous sera nécessaire lors de vos demandes de prestations.
Le CGOS et le quotient familial (QF):
Afin de garantir une équité dans la répartition des prestations, le CGOS calcule votre quotient familial. C'est le rapport entre vos ressources et votre composition familiale
PRESTATIONS
1. Le CGOS et la Famille :
Mariage
Naissance - Adoption :
Aide à la demande d'adoption : se rapprocher du correspondant.
Garde d'enfant :
Prestation crèche ou assistante maternelle agréé
Prestation garde avant ou après l'école
Etudes-formation : elle varie selon le QF, le nombre de dossiers déposés par l'ensemble des hospitaliers, votre temps de travail et le cursus scolaire.
Congé de présence parentale
Enfant handicapé : cette prestation est versée pour votre enfant handicapé de - de 20 ans à charge fiscale dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 50%.
Congé de solidarité familiale
Maladie : Attention, versée aux titulaires et stagiaires, les contractuels devant justifier de plus de 4 mois de présence au 1er jour de l'arrêt maladie.
Décès
Aide exceptionnelle remboursable : permet d'affronter des situations difficiles.Deux conditions :
Ne pas être à la retraite,
Ne pas être endetté au-delà de 33%
Aide remboursable à l'habitat : maximum 80% de l'investissement pour des travaux d'achèvement ou d'amélioration de la résidence personnelle.
Fonds Social Logement : 4 aides remboursables :
Pour la location ou la colocation (dépôt de garantie, frais d'agence...)
Déménagement (par des déménageurs ou vous-même)
Travaux (amélioration du domicile, ou adaptation du domicile au handicap...)
Frais d'accession à la propriété (notariés...)
Aide exceptionnelle non remboursable : il faut constituer un dossier qui sera examiné en commission. Aide accessible aux retraités.
2. La retraite
Départ à la retraite : 50 € (montant brut) par année de service si vous avez au moins 10 ans de services effectifs dans un ou des établissements adhérant au CGOS.
Complémentaire retraite : permet de constituer un complément de revenu et améliorer le niveau de vie.
Prestation annuelle retraités : c'est une aide financière pour les retraites modestes.
3. Les vacances
Le catalogue : « Escale Vacances » offre des tarifs préférentiels pour des locations, des séjours, des circuits...
Pour les enfants et adolescents : Il s'agit de prestations qui vous sont proposées pour participer aux frais qu'engendrent les vacances de vos enfants de moins de 21 ans.Il peut s'agir de séjours avec hébergement (comme des voyages scolaires de fin d'année à l'étranger) mais aussi de centres de loisirs ou de stages sans hébergement.
Les locations : Cette prestation pour les adultes et les familles est une aide aux frais que vous avez engagés pour des locations. Cette prestation est fonction de votre quotient familial.
Camping-caravaning :C'est le même principe que la location. Cette prestation est accessible aux retraités. Il s'agit d'un forfait annuel de maximum 16 jours par an.
Chèques vacances : Il s'agit de constituer une épargne d'une durée de 4 mois minimum et 12 mois maximum afin d'obtenir des chèques-vacances. Cette prestation est fonction de votre épargne et de votre quotient familial.
4. Le CGOS, c'est aussi...
Une billetterie: pour des spectacles, concerts...
Des weekends: à prix promotionnel
Des chèques lire et/ou disques
Des chèques culture
Le coupon sport
CESU
Cartes et chèques-réduction, abonnements magazines, locations ski et soutien scolaire
Voitures neuves et d'occasion : Ce service vous permet d'acheter des véhicules neuf ou d'occasion à prix réduit.
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INFOS CGOS
NON AU HOLD UP ET AU RACKET PROGRAMMÉS DU GOUVERNEMENT SUR LES ŒUVRES SOCIALES DES HOSPITALIERS SERVIES PAR LE CGOS
- MAINTIEN DE TOUTES LES PRESTATIONS SOCIALES DU CGOS
- MAINTIEN DE LA PRESTATION MALADIE (Complément de salaire)
- MAINTIEN DE LA PRIME DE DEPART EN RETRAITE
- MAINTIEN DE LA CONTRIBUTION A HAUTEUR DE 1,5 %
Suite au rapport de la cour des comptes, le premier Ministre et la DGOS confirment la disparition programmée de la prestation maladie et de la prime de départ en retraite, au prétexte que ce ne serait pas de l'action sociale !
Rappelons que le CGOS, association de droit privé, a été créée en 1960 conjointement par les Directeurs d'établissements et FO, et qu'il gère aujourd'hui plus de 375 millions de cotisations au bénéfice de plus de 900 000 agents de la FPH.
De tous temps, cette gestion paritaire de notre salaire différé a été contestée aux hospitaliers par les gouvernements successifs. Le gouvernement Macron/Philippe/Buzyn voudrait bien faire main basse sur cette « manne », comme il l'a fait avec le rapt de 300 millions dans les caisses de l'ANFH, pour équilibrer les comptes de l'assurance maladie !
La Cour des comptes annonce froidement l'objectif :
Supprimer la prestation maladie, la prime de départ en retraite, ainsi que les correspondants locaux, ce sont 200 millions d'économies par an réalisés sur l'ONDAM (le budget de la Sécurité Sociale) qui finance les établissements de la Fonction Publique Hospitalière.
En toute logique cela permettrait de baisser la cotisation employeur qui passerait de 1,5% de la masse salariale à 0,85 % !
Après les annonces gouvernementales d'économies sur les budgets hospitaliers (960 M pour 2018, 1,2 mds sur la masse salariale d'ici 2022), ils en rajoutent une couche pour être le « meilleur élève » de l'union Européenne en diminuant les dépenses publiques, asséchant le fonctionnement des services publics !
C'est pourquoi, il nous faut organiser la résistance et défendre cet acquis considérable pour les 900000 hospitaliers que représente le CGOS.
Au moment même où le Ministère de la Santé proclame son souhait de mettre en place une instance « Qualité de vie au travail », ils veulent casser nos œuvres sociales !!
Lors de l'Assemblée générale du 14 juin nous réaffirmerons :
- Maintien du taux de cotisation à 1,5%
- Maintien du complément de salaire et rétablissement à 47,5%
- Maintien de la prime de départ en retraite
- Maintien de la prestation Etude
- Maintien de l'ensemble des prestations.
FO NE LACHERA RIEN SUR LE PRESENT ET L'AVENIR DU CGOS
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