LE SAVIEZ VOUS ?

FO Sevrey

 

* HEURE D'INFORMATION SYNDICALE

Pour connaître et demander l'application de ses droits, chaque agent peut bénéficier d'une heure d'information syndicale par mois, cumulable sur 3 mois.


* Les Commissions Administratives Paritaires Locales et Départementales

  (CAPL, CAPD)

Elles traitent des questions individuelles des agents et de leur déroulement de carrière :

- Titularisation

- Avancement de Grade

- Avancement d'échelon

- Révision de la notation

- Refus de participation à une action de formation

- Discipline

- ...

* Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

  (CHSCT)

Instance délibérative. Sa mission est de protéger les agents hospitalier dans :

- La santé au travail

- La sécurité au travail

- les conditions de travail

- L'hygiène au travail

- Les méthodes et organisations au travail

- L'analyse des conditions de travail

- ...

* Comité Technique d'Etablissement

   (CTE)

Instance consultative qui émet des avis sur :

- Le plan de formation

- Le projet d'établissement

- L'organisation du travail (planning)

- L'EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses)

- Le projet social (conditions de travail)

- Le protocole local 35 heures

- ...